Privacy

Déclaration de protection des données

Banca Popolare di Sondrio (SUISSE) – ci-après BPS (SUISSE) ou la «Banque» – vous remercie de l’intérêt que vous manifestez pour ses produits et services.

Veuillez lire attentivement la présente déclaration avant d’utiliser les produits et services de la Banque ou avant de fournir vos données personnelles. Les éventuelles conditions générales supplémentaires qui s’appliquent aux produits et services de BPS (SUISSE) seront communiquées directement lors de l’acquisition de ceux-ci.

En continuant à utiliser les services et produits ou à naviguer sur les pages Web de la Banque, vous confirmez que vous acceptez expressément la Politique de confidentialité de la Banque, qui fait l’objet de la présente déclaration. En cas de désaccord avec ce qui est indiqué dans la présente déclaration, veuillez arrêter de naviguer sur les pages du site Web concerné ou d’utiliser le service ou le produit concerné.

La Banque se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. 

1.    Objet et but de la présente déclaration de protection des données
La protection de la vie privée et le traitement des données personnelles des utilisateurs des services de BPS (SUISSE) revêtent une grande importance pour la Banque. BPS (SUISSE) est consciente que des informations personnelles lui sont confiées et prend très au sérieux son obligation de protéger et de sauvegarder ces données. C’est pourquoi la présente déclaration présente les types de données recueillies lorsque vous avez recours aux produits et services de la Banque, visitez ses sites Web, utilisez ses applications mobiles («app») ou vous inscrivez à n’importe quel service (de manière générale «services BPS (SUISSE)»). Elle indique la finalité de cette collecte, les modalités de traitement, les personnes auxquelles elles sont susceptibles d’être transmises et les mesures de sécurité mises en œuvre pour les protéger.

Elle nous permet également de vous informer sur vos droits conformément à la législation en matière de protection des données. Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles effectivement traitées et utilisées au cas par cas varient considérablement en fonction des produits et services de notre Banque que vous utilisez ou pour lesquels vous avez conclu un contrat.

La politique présentée ici s’applique à toute donnée acquise par BPS (SUISSE) par le biais de votre utilisation des services BPS (SUISSE), mais ne concerne pas les produits ou services contrôlés par des tiers non liés à la Banque et auxquels vous pourriez accéder par des liens à partir des sites de BPS (SUISSE).

2.    Destinataires de la présente déclaration de protection des données
Les informations suivantes sur la protection des données concernent les données personnelles:

• de personnes physiques intéressées par les produits et services de la Banque ou déjà clientes;
• de toutes les autres personnes physiques qui sont en contact avec la Banque ou jouent un rôle dans le cadre d’une relation avec celle-ci (p. ex. mandataires, curateurs, représentants ou collaborateurs de personnes morales, visiteurs de notre site Web et personnes qui s’inscrivent sur notre site Web);
• des ayants droit économiques de nos clients ou des avoirs déposés auprès de notre Banque que nous sommes tenus de vérifier, conformément à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. 

3.    Responsable  du traitement des données et des coordonnées
Le responsable au sens des dispositions relatives à la protection des données est:
Banca Popolare di Sondrio (Suisse) SA
Via G. Luvini 2a
6900 Lugano
www.bps-suisse.ch

Si vous avez des questions sur la protection des données chez BPS (Suisse), veuillez contacter:
Banca Popolare di Sondrio (Suisse) SA
Data Protection
Via Maggio 1
6900 Lugano
dataprotection@bps-suisse.ch
 
4.    Sources de données
Dans le cadre de la relation d’affaires avec les clients, de l’utilisation des services BPS (SUISSE), de l’inscription sur une page Web ou des entretiens avec les collaborateurs de la Banque, celle-ci reçoit vos données personnelles. 
En outre, pour pouvoir fournir ses services, BPS (SUISSE) peut être obligée d’obtenir des données personnelles auprès de sources publiques librement accessibles (p. ex. registres fonciers, registres de commerce et d’associations, presse, Internet) ou auprès de tiers (p. ex., agences d’information sur le crédit). 

5.    Types de données (traitées)
Le type de données personnelles traitées dépend essentiellement de la finalité du traitement. BPS (SUISSE) collecte et traite toujours et uniquement les données dont elle a besoin pour les finalités poursuivies. 
Les données peuvent être des: 

• données personnelles de base (p. ex. nom, prénom, nationalité, date de naissance, adresse, numéros de téléphone et e-mail, qualifications, intérêts, état civil, éventuels droits de signature, données de la carte d’identité);
• données d’identification et d’authentification (p. ex. données issues d’une vidéo d’identification, reconnaissance vocale, numéro de client ou de compte, données de connexion, spécimen de signature);     
• données relatives à l’exécution de transactions ou au respect d’obligations contractuelles (p. ex. ordres de virement, trafic de paiements, bénéficiaires des paiements et motifs, prélèvements, informations de conformité);
• données relatives à la situation financière (p. ex. solvabilité, notations/scores et solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédits, patrimoine et origine de celui-ci, objectifs financiers, budgets, portefeuilles et listes de surveillance, engagements, revenus, chiffre d’affaires et investissements, connaissances et expérience en matière d’investissement, profil de risque et d’investissement, objectifs d’investissement); 
• données relatives aux biens immobiliers (p. ex. adresse, prix d’achat, données d’évaluation – valeur, type d’objet, dimensions, équipements, année de construction, conditions – et autres données utiles pour l’examen et la gestion d’un financement et/ou d’une transaction immobilière); 
• enregistrements audio et vidéo (p. ex. conversations téléphoniques ou enregistrements vidéo dans les locaux commerciaux de la Banque);
• données relatives à la prévoyance (p. ex. données relatives aux comptes de libre passage et de sécurité sociale, à l’âge de la retraite, à l’assurance vie et à l’assurance vieillesse); 
• données fiscales (ensemble des documents et informations fournis, y compris les documents qui doivent contenir l’indication de la confession fiscale); 
• données contractuelles et relatives aux produits (p. ex. données sur les produits et services que vous utilisez, sur les limites des cartes et sur leur utilisation, informations sur les titulaires supplémentaires de cartes et de comptes, représentants et mandataires, données de crédit, informations sur votre compte, dépôt ou contrats conclus et données relatives à d’autres services que nous fournissons); 
• données issues de documents ou de contacts avec des tiers (p. ex. rapports de consultation ou d’entretien, notes aux annexes, références);
• données d’interaction et de comportement, ainsi que données relatives à vos besoins, préférences et intérêts (p. ex. données relatives à votre utilisation des produits et services, des sites Web de BPS (SUISSE) et applications de BPS (SUISSE), ainsi que données sur votre utilisation des offres des partenaires de coopération de celle-ci; données sur vos canaux de contact et de communication préférés; sur la base de l’analyse des données d’interaction et de comportement, données sur vos préférences et intérêts pour certains produits et services); 
• données publiques qui peuvent être collectées à votre sujet (p. ex. données du registre foncier et du registre de commerce, données provenant des médias et de la presse); 
• données relatives à des procédures ou enquêtes (potentielles) menées par des organismes, autorités, tribunaux, organisations ou autres instances; 
• données relatives au respect des obligations légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent ou les restrictions à l’exportation; 
• lorsque cela s’avère nécessaire et uniquement dans les limites autorisées par la loi, données faisant l’objet d’une protection spéciale, p. ex. données biométriques, données relatives à l’état de santé, données concernant les opinions ou l’appartenance politique, les convictions religieuses ou philosophiques, informations relatives aux procédures ou condamnations pénales ou données relatives à des mesures d’aide sociale; 
• données techniques susceptibles d’être associées à votre personne (données collectées lors de l’accès aux sites Web, applications et réseaux sociaux de la Banque, ou données transmises par votre navigateur ou votre terminal (smartphone) et enregistrées automatiquement par le serveur BPS (SUISSE), p. ex. adresse IP, adresse(s) MAC d’appareils électroniques, données sur ces appareils [p. ex. marque, type, écran, mémoire] et leurs paramètres [p. ex. langue, clavier], cookies, fonctionnalités utilisées, date, heure et durée de l’accès, nom du fichier ouvert et contenu visité, navigateur Internet, domaine requis, passation ou tentative de passation d’ordres, sites Web de référence et indications relatives à la localisation, ID client et version de l’app installée).

6.    Finalité du traitement des données
Les données personnelles seront utilisées:

• pour la communication avec les clients: BPS (SUISSE) utilise les données fournies pour communiquer avec le client, fournir des informations ou traiter ses demandes;
• pour des obligations contractuelles: les finalités du traitement des données sont principalement liées au produit spécifique (p. ex. compte courant bancaire, services de crédit, achat de biens immobiliers et de valeurs mobilières, dépôts, références de clients) et peuvent comprendre des besoins de vérification, de conclusion, d’évaluation, de conseil, de gestion d’actifs et d’assistance, ainsi que l’exécution de transactions;
• pour des raisons légales ou dans l’intérêt public: BPS (SUISSE) est soumise à de multiples obligations légales et réglementaires (p. ex. loi sur les banques, loi sur les placements collectifs de capitaux, loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, loi sur l’émission de lettres de gage, loi sur les services financiers, ordonnances et circulaires de la FINMA, lois fiscales), et à la surveillance des autorités financières (p. ex. Banque nationale suisse, FINMA). Les objectifs du traitement comprennent les contrôles d’identité, la prévention des fraudes et du blanchiment d’argent, le respect des obligations de contrôle et d’information prévues par la législation fiscale, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques au sein de la Banque. Le respect des lois peut également nécessiter le traitement des données de tiers (p. ex. des ayants droit économiques ou de votre partenaire);
• pour l’intermédiation de produits et de services de tiers: BPS (SUISSE) peut traiter vos données personnelles afin d’obtenir, si vous êtes intéressé, des offres de ses partenaires de coopération (p. ex. cartes de crédit, assurances);
• pour les études de marché et le marketing: BPS (SUISSE) se préoccupe du développement et de l’amélioration de ses produits. À cette fin, elle traite vos données personnelles en analysant la manière dont vous les utilisez (y compris dans le cadre de l’utilisation de sites Web et d’applications); sur ces mêmes bases, la Banque peut organiser des campagnes de marketing générales ou personnalisées;
• pour la protection de ses droits: BPS (SUISSE) peut traiter vos données personnelles pour faire valoir ses droits de façon judiciaire et extrajudiciaire devant des autorités nationales et étrangères ou pour se défendre contre les réclamations;
• pour la gestion des clients et des utilisateurs;
• pour l’information des clients sur les produits et services;
• pour la protection des opérations et de la sécurité informatiques de BPS (SUISSE);
• pour la prévention de la criminalité et les enquêtes criminelles;
• pour la vidéosurveillance, pour la protection du droit du propriétaire d’un local d’interdire l’accès à des personnes non autorisées, pour la collecte de preuves de vol ou de fraude, ou pour la preuve de la disponibilité et du dépôt de fonds, p. ex. dans les distributeurs automatiques de billets;
• pour la sécurité des bâtiments et des systèmes (p. ex. contrôles d’accès);
• pour la gestion des risques auprès de la Banque;
• à d’autres fins auxquelles il est fait référence dans le cadre de l’utilisation de certains produits et services ou dès lors que le consentement est donné à la Banque. Veuillez noter que le consentement donné à la Banque peut être révoqué à tout moment, mais sans effet rétroactif. Cette révocation ne concerne donc pas les traitements de données qui ont eu lieu avant sa communication.

7.    Destinataires des données personnelles 
Au sein de la Banque, vos données seront accessibles à toutes les unités qui en auront besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ainsi que pour protéger leurs intérêts légitimes. Dans le cadre du respect d’obligations contractuelles et légales, vos données personnelles sont traitées non seulement par nous, mais aussi par les tiers impliqués (p. ex. prestataires de services, partenaires opérationnels). La gestion des risques implique notamment des clarifications avec des tiers et la transmission de données à cet effet (p. ex. aux autorités, aux organes de révision et à d’autres banques). Une communication de données peut également avoir lieu dans le cadre de dispositions légales (p. ex. lors de l’accomplissement de ses obligations de clarification, de communication et d’information). Lors du traitement de vos données personnelles, les destinataires des données sont soumis à des dispositions légales et/ou contractuelles. Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, nous sommes autorisés à communiquer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, sur le territoire national et à l’étranger:

• tiers participant à l’exécution des ordres de clients ou des transactions et à la fourniture de services (p. ex. courtiers, contreparties, gestionnaires de marché, bénéficiaires de paiements, émetteurs, bourses, chambres de compensation, dépositaires centraux, opérateurs et autres prestataires de services);
• partenaires contractuels, clients et personnes impliquées: si vous travaillez pour l’un de nos partenaires contractuels (p. ex. pour un client ou un fournisseur), nous pouvons lui transmettre des données vous concernant. Nous pouvons également transmettre des données personnelles à des personnes agissant en votre nom (mandataires) ou participant d’une autre manière à l’exécution d’un contrat; 
• prestataires de services (p. ex. fournisseurs informatiques, prestataires de services de marketing, de newsletters, de distribution, de communication, d’études de marché ou de presse, sociétés de recouvrement de créances, d’immobilier, agences de notation);
• initiateurs et soutiens de projets locaux (p. ex. dans le contexte d’un financement participatif);
• autorités de surveillance, autorités de poursuite pénale et autres organismes et autorités, y compris les offices cantonaux ou fédéraux de statistique et le centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO);
• parties impliquées dans des procédures judiciaires ou des litiges éventuels ou effectifs;
• acquéreurs potentiels ou effectifs de sociétés ou de parts sociales et/ou d’actifs de sociétés du groupe Banca Popolare di Sondrio;
• dans le cadre de nos obligations réglementaires, vos données personnelles sont également transmises à la centrale d’information de crédit (ZEK), qui peut les transmettre à ses membres. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.zek.ch; 
• notre organe de révision et d’autres tiers, au sujet desquels nous pouvons vous informer séparément (p. ex. dans le cadre de déclarations de consentement ou d’informations sur la protection des données).

Avant de transmettre vos données personnelles, nous vérifions soigneusement le destinataire des données et veillons à ce qu’il s’engage contractuellement à assurer une protection adéquate des données et à respecter la confidentialité de vos données. 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en téléchargeant nos applications à partir d’un magasin d’applications et en les utilisant, les fabricants des appareils et/ou des systèmes d’exploitation concernés (p. ex. Microsoft, Apple, Google) reçoivent des données personnelles ou peuvent analyser votre mode d’utilisation. Cela permet éventuellement d’en conclure à l’existence d’une relation client actuelle, passée ou future entre vous et nous, ce que nous ne pouvons ni influencer ni empêcher.

Les données relatives à l’utilisation des sites Web peuvent être transmises à des tiers si la loi le permet, si BPS (SUISSE) est tenue de le faire ou si la transmission des données est nécessaire pour faire valoir ses droits, en particulier en cas de litiges relatifs à une relation contractuelle. En outre, la Banque peut divulguer les données à des prestataires de services en les invitant à ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles sont fournies. Toutes les personnes et entités susceptibles de recevoir des données sont tenues de respecter les lois nationales et internationales applicables en matière de protection des données ainsi que les règles de protection des données de BPS (SUISSE).

Les destinataires des données personnelles peuvent être situés en Suisse, mais aussi à l’étranger. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans le monde entier. Un transfert de données à l’étranger peut avoir lieu parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’ordres (p. ex. ordres de paiement et/ou concernant des valeurs mobilières), parce qu’il est prévu par la loi (p. ex. dans le cadre des obligations d’annonce en vertu du droit fiscal, de l’échange automatique de renseignements) ou parce que vous avez donné votre consentement à la Banque à cet effet.

Si le destinataire se trouve dans un pays qui ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données, la Banque s’efforce de l’engager à assurer une protection adéquate des données en concluant des clauses contractuelles types reconnues ou ne procède à la transmission des données que si les exceptions prévues par la loi s’appliquent (p. ex. votre consentement, la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la protection d’intérêts publics prépondérants, l’exercice de prétentions juridiques ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tous et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé). 

8.    Mesures de sécurité
BPS (SUISSE) a adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, abus, perte ou destruction, en tenant compte des exigences légales et réglementaires applicables.

9.    Conservation des données
BPS (SUISSE) traite et stocke vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de remplir ses obligations contractuelles et légales, ou en vue de la finalité du traitement concernée. Dans ce contexte, nous prenons en compte les finalités du traitement et en particulier la nécessité de protéger nos intérêts personnels (p. ex. pour l’exécution ou la défense contre des réclamations et pour la garantie de la sécurité informatique). À cet égard, il convient de garder à l’esprit que la relation d’affaires avec la Banque constitue une obligation à long terme, mesurable en années.
Si elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux obligations contractuelles et légales, les données sont effacées, sauf si un traitement ultérieur s’impose – pour une période limitée – aux fins suivantes:

• respect des obligations de tenue de registres en vertu du droit commercial et fiscal, qui comprend notamment le Code des obligations, la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, la loi fédérale sur les droits de timbre et la loi fédérale sur l’impôt anticipé; 
• contraintes légales particulières en matière de conservation obligeant les banques à conserver les documents pendant une durée indéterminée.

10.    Transmission de données par Internet
En règle générale, Internet (y compris les réseaux sociaux, voir information) n’est pas considéré comme un environnement sécurisé et les données transférées par ce canal sont susceptibles d’être consultées par des tiers non autorisés, ce qui peut entraîner un risque de divulgation, de modification des contenus et de problèmes techniques. Même si l’expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, les données transmises via Internet peuvent être transférées au-delà des frontières nationales et adressées à un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui du pays de résidence.
Veuillez noter que BPS (SUISSE) n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité de vos données lors du transfert de celles-ci à la Banque via Internet.

11.    Cookies et autres technologies de suivi et d’analyse
Dans le cadre des fins mentionnées ci-dessus, BPS (SUISSE) utilise sur ses pages Web et ses applications ce que l’on appelle des cookies, de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre navigateur, et/ou d’autres technologies de suivi et d’analyse. Ces fichiers sont créés automatiquement lorsque vous utilisez les pages Web de la Banque puis enregistrés sur votre terminal, sauf si vous les désactivez. Les cookies sont utilisés, p. ex., pour sécuriser votre session de navigation, enregistrer vos paramètres temporaires, sauvegarder vos paramètres de langue pendant plusieurs sessions de navigation ou pour afficher sur le site des contenus correspondant à vos centres d’intérêt (pour plus de détails, reportez-vous à la section «Configuration des cookies»). Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur et supprimer les cookies existants, ou gérer les paramètres en cliquant ici. Le fait de désactiver les cookies peut rendre certaines fonctions utilisables en partie seulement, voire inutilisables.

Dans ses applications, la Banque peut utiliser d’autres technologies de suivi et d’analyse provenant de fournisseurs tiers, p. ex. des kits de développement logiciel (SDK), pour suivre et analyser votre mode d’utilisation. Cela nous permet d’optimiser en permanence nos applications et de détecter les erreurs. Vous pouvez désactiver à tout moment dans les paramètres de l’application concernée la collecte et la transmission de vos données d’utilisation au fournisseur en question.

12.    Analyses Web
Afin d’analyser et d’optimiser les offres, BPS (SUISSE) collecte des informations de façon anonyme sur l’utilisation de ses sites Web et de leurs fonctionnalités. 

Dans les zones accessibles au public des pages Web, pour mieux comprendre l’utilisation de ses pages Web et améliorer ainsi en permanence leur contenu et leur fonctionnalité, la Banque utilise actuellement des outils de Google Ireland Limited (ci-après «Google») :

• Google Tag Manager: un outil de Google qui n'utilise pas de cookies et n'enregistre aucune donnée. Il permet plutôt de gérer et de surveiller les codes de suivi de tiers sur le site, notamment pour prendre en compte les paramètres des cookies; 
• Google Analytics: un service d'analyse de sites web de Google ;
• Google Search Console: un service d'analyse de Google pour mesurer le trafic et la performance du site dans les résultats de recherche. Les données proviennent directement de Google.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google. L’intérêt légitime de BPS (SUISSE) constitue la base juridique sur laquelle repose l’utilisation des outils mentionnés. Les sites Web représentent pour la Banque un outil important pour communiquer avec ses clients existants et en attirer de nouveaux. Il est donc essentiel de disposer en permanence de pages Web fonctionnelles, intéressantes et personnalisées.

13. Activités de marketing en ligne
a. Réseaux sociaux et autres plateformes d'information
BPS (SUISSE) est présente sur différentes plateformes telles que LinkedIn, Facebook, Instagram et YouTube voir la note d'information) et publie des informations sur l'établissement et dans le domaine financier. Pour plus de détails, veuillez vous référer aux différentes conditions d'utilisation des différents réseaux sociaux.
Pour promouvoir ses produits et services, la Banque utilise ces réseaux sociaux ainsi que d'autres plateformes d'information. En participant aux profils sociaux de la Banque et en interagissant avec les campagnes de BPS (SUISSE) sur d'autres plateformes en ligne, vous acceptez que votre contribution soit utilisée à des fins statistiques et de marketing (comme décrit au point 6).

b. Google Ads
Google Ads est un service publicitaire de Google. BPS (SUISSE) l'utilise pour promouvoir ses produits et services, ses offres ou ses promotions dans les résultats de recherche Google, ainsi que sur des sites web tiers. Dans le cadre de la fourniture de ces services, Google peut collecter et évaluer sous sa propre responsabilité des informations sur les visiteurs des pages web. La Banque n'a aucune influence sur l'étendue et le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par Google. Pour plus d'informations, consultez les règles de confidentialité de Google.

14.    Profilage et décisions individuelles automatisées
Aux fins de l’établissement ou de l’exécution de la relation d’affaires, la Banque n’utilise pas, en principe, de processus décisionnel entièrement automatisé ayant des effets juridiques.
La Banque traite les données personnelles en partie de manière automatisée afin d’analyser certains aspects personnels (profilage). Ce traitement est p ex. utilisé dans les cas de figure décrits ci-dessous.

• Traitement des données dans le cadre des dispositions légales et réglementaires de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou les infractions qui constituent un danger pour les actifs. Cela comprend également l’analyse des données (p. ex. dans les transactions de paiement). Ces mesures servent également à protéger nos clients.
• Pour fournir des informations et des conseils ciblés sur nos produits, nous utilisons des outils d’analyse qui permettent une communication et une publicité axées sur les besoins, ainsi que des études de marché et des sondages d’opinion.
• Dans le cadre de la vérification et de la gestion du crédit, la solvabilité est évaluée et la capacité financière est mesurée.

15.    Droits de la personne concernée
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès conformément à l’art. 8 LPD, d’un droit de rectification conformément à l’art. 5 LPD, d’un droit d’effacement conformément à l’art. 5 LPD, d’un droit de limitation du traitement conformément aux art. 12, 13 et 15 LPD, d’un droit d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données. Si le traitement de vos données personnelles se base exceptionnellement sur votre consentement séparé, vous avez le droit de le révoquer en tout temps avec effet pour l’avenir. Le cas échéant, vous avez le droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement au traitement de vos données personnelles que vous nous avez accordé. Cette révocation signifie que vos données personnelles ne seront plus traitées pour la finalité en question, à moins que des intérêts publics ou privés prépondérants ou la loi n’autorisent la poursuite du traitement. Il en va de même si vous refusez de consentir au traitement des données. Veuillez noter que, dans ce cas, la Banque pourrait ne pas être en mesure de fournir ses services. La mise en œuvre de la révocation ou de l’opposition peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. En règle générale, les données destinées aux campagnes publicitaires ou aux informations générales sont traitées plusieurs semaines à l’avance. Il est donc possible qu’après avoir exercé votre droit de révocation et/ou d’opposition, vous receviez encore de la publicité pendant un certain temps. 
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un courrier signé à l’adresse indiquée au point 3, accompagné d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. 

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des exigences et à des restrictions légales (p. ex., nous ne pouvons pas supprimer des données si nous sommes tenus de respecter une obligation de conservation dans ce cadre). Nous vous informerons des restrictions éventuelles. Ces droits s’appliquent également vis-à-vis des autres personnes chargées du traitement des données qui coopèrent avec nous sous leur propre responsabilité. Pour exercer vos droits en relation avec leur traitement, veuillez contacter directement ces personnes.

16.    Liens vers d’autres sites
Les sites Web de BPS (SUISSE) peuvent héberger des contenus de tiers ou des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas directement gérés ou surveillés par ses soins. Veuillez noter que ces sites de tiers ne sont pas soumis à la Politique de confidentialité qui fait l’objet de la présente déclaration et que la Banque n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs principes de traitement des données personnelles. Nous vous recommandons donc de consulter et de vérifier les politiques de confidentialité correspondantes ou les conditions d’utilisation des services électroniques de tiers.

17.    Modifications
La Banque peut adapter et compléter ces informations à tout moment. La version actuelle est toujours disponible au format électronique sur le site Web à l’adresse suivante: www.bps-suisse.ch/fr/privacy.php.

18.    Collecte et traitement des données personnelles dans le cadre du processus de candidature au sein de BPS (SUISSE)
BPS (SUISSE) collecte et traite les données personnelles des candidats de différentes manières: les candidats peuvent par exemple remplir un formulaire de contact sur le site Internet de BPS (SUISSE) ou envoyer leur CV à cette dernière par e-mail/courrier postal spontanément ou en réponse à une annonce publiée par BPS (SUISSE) sur son site Internet ou sur un site spécialisé dans les offres d’emplois.

En règle générale, les données sont fournies directement par le candidat dans le cadre du processus de sélection, bien que, dans certains cas, elles puissent, avec l’accord du candidat, également être collectées auprès de tiers ou de sources accessibles au public afin qu’il soit possible de vérifier le contenu de la candidature.

Au sein de la Banque, seul le service Ressources humaines a accès aux données personnelles des candidats. Celles-ci sont traitées par BPS (SUISSE) pour gérer le processus de candidature et de sélection du personnel et mener des activités, comme vérifier l’adéquation des qualifications et de l’expérience des candidats.

BPS (SUISSE) conserve les données personnelles des candidats pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objectif de leur traitement, à moins que le candidat ne révoque son consentement. Tant qu’il n’y a pas de révocation ou que le délai fixé par la Banque n’a pas expiré, les données collectées dans le cadre d’une procédure de candidature restent dans le système de la Banque dans l’optique de pourvoir les postes vacants. Ces données peuvent par ailleurs être utilisées pour apporter des clarifications sur la candidature et éventuellement permettre à la Banque de s’acquitter de la charge de la preuve qui lui incombe en vertu de la loi sur l’égalité de traitement.

BPS (SUISSE) peut faire appel à des services informatiques externes et/ou à des prestataires de services spécialisés dans le domaine des ressources humaines (par exemple des sociétés de recrutement, plateformes spécialisées). Les données sont en principe traitées en Suisse. Dans le cadre de l’administration, du développement et de l’exploitation des systèmes informatiques, il peut arriver que ces données soient transmises en dehors de la Suisse, soit en Europe, soit dans des pays tiers. BPS (SUISSE) prendra le cas échéant des mesures de sauvegarde pour assurer un niveau adéquat de protection des données.

Les candidats ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s’opposer à leur traitement, ainsi que d’en demander le transfert. Pour exercer ces droits, les candidats peuvent contacter le service Ressources humaines, qui coordonnera les demandes avec les services concernés.