Privacy

Politique de confidentialité

Banca Popolare di Sondrio (SUISSE) – ci-après BPS (SUISSE) ou la «Banque» – vous remercie d’avoir consulté ce site Web et de l’intérêt manifesté pour ses produits et services.

BPS (SUISSE) attache une grande importance à une protection adéquate des données personnelles collectées et traitées lors des visites sur son site Internet. Pour ce faire, la Banque prend des précautions, comme la mise en œuvre de mesures solides de sécurité techniques et organisationnelles, dont le cryptage des mots de passe, les pare-feux, les technologies d’authentification, la gestion des accès, la sensibilisation et la formation des collaborateurs.

Les modalités de traitement de vos données personnelles lorsque vous avez recours aux produits et services de la Banque, visitez ses sites Web, utilisez ses applications mobiles («app») ou vous inscrivez à n’importe quel service (généralement «services BPS (SUISSE)») et fournissez des informations vous concernant sont décrites ci-dessous. En cas de désaccord avec ce qui est indiqué dans la Politique de confidentialité, merci d’arrêter de naviguer sur les pages du site Internet ou d’utiliser le service ou le produit concerné.

Veuillez lire attentivement la présente politique avant de vous enregistrer, d’utiliser les services BPS (SUISSE) ou de saisir vos données personnelles, afin de comprendre comment elles seront traitées et sur quelles bases elles pourraient être divulguées à des tiers. En outre, les éventuelles conditions générales supplémentaires qui s’appliquent aux services BPS (SUISSE) seront communiquées directement lors de l’inscription à ces services.

En continuant à utiliser cette page Web, vous confirmez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous acceptez expressément la Politique de confidentialité.

La présente politique peut être modifiée à tout moment sans préavis. Vous êtes donc invité à la relire à chaque fois que vous accédez aux sites de BPS (SUISSE).

Objet et but de la politique de confidentialité

La protection de la vie privée et le traitement des données personnelles des utilisateurs des services BPS (SUISSE) revêtent une grande importance pour la Banque. BPS (SUISSE) est consciente que des informations personnelles lui sont confiées et prend très au sérieux son obligation de protéger et de sauvegarder ces données. La politique suivante décrit donc les types de données collectées lors de l’utilisation des sites Web, la finalité de cette collecte, leurs/les modalités de traitement, les personnes auxquelles elles sont susceptibles d’être transmises et les mesures de sécurité mises en œuvre pour les protéger.

Cette politique s’applique à toute donnée acquise par BPS (SUISSE) par le biais de votre utilisation des services BPS (SUISSE), mais ne concerne pas les produits ou services contrôlés par des tiers non liés à la Banque et auxquels vous pourriez accéder par des liens à partir des sites de BPS (SUISSE).

Sources de données

Lors de l’utilisation des services BPS (SUISSE), de l’inscription à une page ou des entretiens avec les collaborateurs de la Banque, celle-ci reçoit vos données personnelles.

En outre, pour pouvoir fournir ses services, BPS (SUISSE) peut être obligée d’obtenir des données personnelles auprès de sources publiques librement accessibles (p. ex. registres fonciers, registres de commerce et d’associations, presse, Internet) ou auprès de tiers (p. ex. agence d’information sur le crédit).

Types de données (traitées)

Le type de données personnelles traitées dépend essentiellement de la finalité du traitement: BPS (SUISSE) collecte et traite toujours et uniquement les données dont elle a besoin pour les finalités poursuivies.

Les données peuvent être des:

• données personnelles de base (p. ex. nom, prénom, nationalité, date de naissance, adresse, numéros de téléphone et e-mail, qualifications, intérêts, état civil, éventuels droits de signature, données de la carte d’identité);
• données d’identification et d’authentification (p. ex. données issues d’une vidéo d’identification, reconnaissance vocale, numéro de client ou de compte, données de connexion, spécimen de signature);     
• données relatives à l’exécution de transactions ou au respect d’obligations contractuelles (p. ex. ordres de virement, trafic de paiements, bénéficiaires des paiements et motifs, prélèvements, informations de conformité);
• données relatives à la situation financière (p. ex. solvabilité, notations/scores et solvabilité dans le cadre de l’octroi de crédits, patrimoine et origine de celui-ci, objectifs financiers, budgets, portefeuilles et listes de surveillance, engagements, revenus, chiffre d’affaires et investissements, connaissances et expérience en matière d’investissement, profil de risque et d’investissement, objectifs d’investissement);
• données relatives aux biens immobiliers (p. ex. adresse, prix d’achat, données d’évaluation – valeur, type d’objet, dimensions, équipements, année de construction, conditions – et autres données utiles pour l’examen et la gestion d’un financement et/ou d’une transaction immobilière);
• enregistrements audio et vidéo (p. ex. conversations téléphoniques ou enregistrements vidéo dans les locaux commerciaux de la Banque);
• données relatives à la prévoyance (p. ex. données relatives aux comptes de libre passage et de sécurité sociale, à l’âge de la retraite, à l’assurance vie et à l’assurance vieillesse);
• données fiscales (ensemble des documents et informations fournis, y compris confession fiscale);
• données contractuelles et relatives aux produits (p. ex. données sur les produits et services que vous utilisez, sur les limites des cartes et sur leur utilisation, informations sur les titulaires supplémentaires de cartes et de comptes, représentants et mandataires, données de crédit, informations sur votre compte, dépôt ou contrats conclus et données relatives à d’autres services que nous fournissons);
• données issues de documents ou de contacts avec des tiers (p. ex. rapports de consultation ou d’entretien, notes aux annexes, références);
• données d’interaction et de comportement, ainsi que données relatives à vos besoins, préférences et intérêts (p. ex. données relatives à votre utilisation des produits et services, des sites Web de BPS et applications de BPS (SUISSE), ainsi que données sur votre utilisation des offres de vos partenaires de coopération; données sur vos canaux de contact et de communication préférés; sur la base de l’analyse des données d’interaction et de comportement, données sur vos préférences et intérêts pour certains produits et services);
• données publiques qui peuvent être collectées à votre sujet (p. ex. données du registre foncier et du registre de commerce, données provenant des médias et de la presse);
• données relatives à des procédures ou enquêtes (potentielles) menées par des organismes, autorités, tribunaux, organisations ou autres instances;
• données relatives au respect des obligations légales, telles que la lutte contre le blanchiment d’argent ou les restrictions à l’exportation;
• lorsque cela s’avère nécessaire et uniquement dans les limites autorisées par la loi, données faisant l’objet d’une protection spéciale, p. ex. données biométriques, données relatives à l’état de santé, données concernant les opinions ou l’appartenance politique, les convictions religieuses ou philosophiques,  informations relatives aux procédures ou condamnations pénales ou données relatives à des mesures d’aide sociale;
• données techniques susceptibles d’être associées à votre personne (données collectées lors de l’accès aux sites Web, applications et réseaux sociaux de la Banque, ou données transmises par votre navigateur ou votre terminal (smartphone) et enregistrées automatiquement par le serveur BPS (SUISSE), p. ex. adresse IP, adresse(s) MAC d’appareils électroniques, données sur ces appareils [p. ex. marque, type, écran, mémoire] et leurs paramètres [p. ex. langue, clavier], cookies, fonctionnalités utilisées, date, heure et durée de l’accès, nom du fichier ouvert et contenu visité, navigateur Internet, domaine requis, passation ou tentative de passation d’ordres, sites Web de référence et indications relatives à la localisation, ID client et version de l’app installée).

Finalité du traitement des données

Les données personnelles seront utilisées:

• pour la communication avec les clients: BPS (SUISSE) utilise les données fournies pour communiquer avec le client, fournir des informations ou traiter ses demandes;
• pour des obligations contractuelles: les finalités du traitement des données sont principalement liées au produit spécifique (p. ex. compte courant bancaire, services de crédit, achat de biens immobiliers et de valeurs mobilières, dépôts, références de clients) et peuvent comprendre des besoins d’évaluation, de conseil, de gestion d’actifs et d’assistance, ainsi que l’exécution de transactions;
• pour des raisons légales ou dans l’intérêt public: BPS (SUISSE) est soumise à de multiples obligations légales et réglementaires (p. ex. loi sur les banques, loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier, loi sur l’émission de lettres de gage, ordonnances et circulaires de la FINMA, lois fiscales), et à la surveillance des autorités financières (p. ex. Banque nationale suisse, FINMA). Les objectifs du traitement comprennent les contrôles d’identité, la prévention des fraudes et du blanchiment d’argent, le respect des obligations de contrôle et d’information prévues par la législation fiscale, ainsi que l’évaluation et la gestion des risques au sein de la Banque. Le respect des lois peut également nécessiter le traitement des données de tiers (p. ex. des ayants droit économiques ou de votre partenaire);
• pour l’intermédiation de produits et de services de tiers: BPS (SUISSE) peut traiter vos données personnelles afin d’obtenir, si vous êtes intéressé, des offres de ses partenaires de coopération (p. ex. cartes de crédit, assurances);
• pour les études de marché et de marketing: BPS (SUISSE) se préoccupe du développement et de l’amélioration de ses produits. À cette fin, elle traite vos données personnelles en analysant la manière dont vous les utilisez (y compris dans le cadre de l’utilisation de sites Web et d’applications); sur ces mêmes bases, la Banque peut organiser des campagnes de marketing générales ou personnalisées;
• pour la protection de ses droits: BPS (SUISSE) peut traiter vos données personnelles pour faire valoir ses droits judiciaires et extrajudiciaires devant des autorités nationales et étrangères ou pour se défendre contre les réclamations;
• pour la gestion des clients et des utilisateurs;
• pour l’information des clients sur les produits et services;
• pour la protection des opérations et de la sécurité informatiques de BPS (SUISSE);
• pour la prévention de la criminalité et les enquêtes criminelles;
• pour la vidéosurveillance, pour la protection du droit du propriétaire d’un local d’interdire l’accès à des personnes non autorisées, pour la collecte de preuves de vol ou de fraude, ou pour la preuve de la disponibilité et du dépôt de fonds, p. ex. dans les distributeurs automatiques de billets;
• pour la sécurité des bâtiments et des systèmes (p. ex. contrôles d’accès);
• pour la gestion des risques auprès de la Banque;
• à d’autres fins auxquelles il est fait référence dans le cadre de l’utilisation de certains produits et services.

BPS (SUISSE) respecte les lois et réglementations en vigueur concernant l’utilisation des données personnelles.

Transmission des données relatives à l’utilisation des services électroniques

Vos données ne sont pas utilisées par BPS (SUISSE) à d’autres fins que celles décrites ci-dessus. Au sein de la Banque, vos données seront accessibles à toutes les unités qui en auront besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ainsi que pour protéger leurs intérêts légitimes. Les données relatives à l’utilisation des sites Web peuvent être transmises à des tiers si la loi le permet, si BPS (SUISSE) est tenue de le faire ou si la transmission des données est nécessaire pour faire valoir ses droits, en particulier en cas de litiges relatifs à une relation contractuelle. En outre, la Banque peut divulguer les données à des prestataires de services en les invitant à ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles sont fournies. Toutes les personnes et entités susceptibles de recevoir des données sont tenues de respecter les lois nationales et internationales applicables en matière de protection des données ainsi que les règles de protection des données de BPS (SUISSE).

Mesures de sécurité

BPS (SUISSE) a adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données personnelles collectées sur les sites Web et les applications contre tout accès non autorisé, abus, perte ou destruction, en tenant compte des exigences légales et réglementaires applicables.

Transmission de données par Internet

En règle générale, Internet (y compris les réseaux sociaux, voir information) n’est pas considéré comme un environnement sécurisé et les données transférées par ce canal sont susceptibles d’être consultées par des tiers non autorisés, ce qui peut entraîner un risque de divulgation, de modification des contenus et de problèmes techniques. Même si l’expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, les données transmises via Internet peuvent être transférées au-delà des frontières nationales et adressées à un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à celui du pays de résidence.

Veuillez noter que BPS (SUISSE) n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne la sécurité de vos données lors du transfert de celles-ci à la Banque via Internet.

Cookies

Pour ses pages Web, BPS (SUISSE) utilise ce que l’on appelle des cookies, de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans votre navigateur. Ceux-ci sont créés automatiquement lorsque vous utilisez les pages Internet de la Banque puis enregistrés sur votre terminal, sauf si vous les désactivez. Les cookies sont utilisés, p. ex. pour sécuriser votre session de navigation, enregistrer vos paramètres temporaires, sauvegarder vos paramètres de langue pendant plusieurs sessions de navigation ou pour afficher sur le site des contenus correspondant à vos centres d’intérêts (pour plus de détails, reportez-vous à la section «Configuration des cookies»). La Banque utilise des cookies et des technologies similaires dans son intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement du site Web et sa convivialité pour l’utilisateur final, ainsi qu’à améliorer constamment ses propres pages Internet. Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des cookies dans les paramètres de votre navigateur et supprimer les cookies existants, ou gérer les paramètres en cliquant ici. Le fait de désactiver les cookies peut rendre certaines fonctions utilisables en partie seulement voire inutilisables.

Analyses Web

Afin d’analyser et d’optimiser les offres, BPS (SUISSE) collecte des informations de façon anonyme sur l’utilisation de ses sites Web et de leurs fonctionnalités.

Dans les zones accessibles au public des pages Web, la Banque utilise «Google Analytics» (un service d’analyse de sites Web de Google) pour mieux comprendre l’utilisation de ses pages Internet et améliorer ainsi en permanence leur contenu et leur fonctionnalité. L’intérêt légitime de BPS (SUISSE) constitue la base juridique sur laquelle repose l’utilisation de «Google Analytics». Les sites Web représentent pour la Banque un outil important pour communiquer avec ses clients existants et en attirer de nouveaux. Il est donc essentiel de disposer en permanence de pages Web fonctionnelles, intéressantes et personnalisées.
«Google Analytics» utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions d’utilisation de la plateforme. Google peut traiter et évaluer les informations, collectées par les cookies, relatives au mode d’utilisation du site Web par les visiteurs et, sur la base de ces informations, fournir à BPS (SUISSE) des évaluations statistiques ad hoc.

Conservation des données

BPS (SUISSE) traite et stocke vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire afin de remplir ses obligations contractuelles et légales. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que la relation d’affaires avec la Banque constitue une obligation à long terme, mesurable en années.
Si elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux obligations contractuelles et légales, les données sont effacées, sauf si un traitement ultérieur s’impose – pour une période limitée – aux fins suivantes:

• respect des obligations de tenue de registres en vertu du droit commercial et fiscal, qui comprend notamment le Code des obligations, la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, la loi fédérale sur les droits de timbre et la loi fédérale sur l’impôt anticipé;
• contraintes légales particulières en matière de conservation obligeant les banques à conserver les documents pendant une durée indéterminée.

Droits de la personne concernée

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès conformément à l’art. 8 LPD, d’un droit de rectification conformément à l’art. 5 LPD, d’un droit d’effacement conformément à l’art. 5 LPD, d’un droit de limitation du traitement conformément aux art. 12, 13 et 15 LPD, d’un droit d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données. Si le traitement de vos données personnelles se base exceptionnellement sur votre consentement séparé, vous avez le droit de le révoquer en tout temps avec effet pour l’avenir. Le cas échéant, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Liens vers d’autres sites

Les sites Web de BPS (SUISSE) peuvent héberger des contenus de tiers ou des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas directement gérés ou surveillés par vos soins. Veuillez noter que ces sites de tiers ne sont pas soumis à la présente Politique de confidentialité et que la Banque n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs principes de traitement des données personnelles. Nous vous recommandons donc de consulter et de vérifier les politiques de confidentialité correspondantes ou les conditions d’utilisation des services électroniques de tiers.

Modifications

BPS (SUISSE) peut adapter et compléter ces informations à tout moment. La version actuelle est toujours disponible sous forme électronique sur le site Web à l’adresse suivante: www.bps-suisse.ch/fr/privacy.php.

Questions/contact

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, veuillez écrire à l’adresse e-mail suivante: dataprotection@bps-suisse.ch